Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d’utilisation et de prestation de services de l’application mobile betM, du site betm.co et des services associés.

Date de dernière mise à jour : 05/04/2022

Voici les 8 principaux points à connaître sur betM avant de vous lancer dans la lecture des CGU :

- Avec betM, gère et analyse tes paris sportifs simplement.

- Nous sommes une société française en activité depuis avril 2018 dont la mission est de rendre la gestion des paris sportifs simple et accessible à tous. Plusieurs dizaines de milliers d’Utilisateurs nous font déjà confiance en 2022.

- betM est un acteur du jeu responsable.

 Nous luttons contre le jeu excessif ou pathologique en redonnant de la transparence et de la visibilité sur l’activité du joueur.

- Notre activité est autorisée. Nous respectons également les principes du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

- Ton bookmaker ne peut s’opposer à l’utilisation de notre service et tu restes propriétaire de ton compte joueur sur ce dernier.

- Tes données personnelles et de jeu t’appartiennent et tu en restes maître. Tu as notamment la possibilité de révoquer les connexions avec ton opérateur ou de les supprimer à tout moment.

- Nous ne vendons pas de pronostics et de formation dans les paris sportifs.

- Tu es informé que l’usage des services betM au travers de l’application betM ou du site internet betm.co implique l’acceptation sans réserve, des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Prestation de Services.

En créant un compte sur l'application betM, tu acceptes les termes et conditions d'utilisation de l'application, et tu reconnais avoir été parfaitement informé et accepte sans réserve les CGU. N’hésite pas à lire les détails de tous ces points, avec attention, ci-dessous. En cas de question, tu peux nous contacter à hello@betm.co

Bonne lecture !

Article 1 - Préambule

L'utilisation de l’Application « betM » est conditionnée par l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après exposées.

A défaut d'accord particulier, les présentes Conditions Générales encadrent les relations contractuelles entre BET MANAGEMENT et tout Utilisateur de l’Application « betM » qui procéderait à des achats à travers l’Application.

Les présentes Conditions Générales régissent également l'utilisation de l'Application « betM » par l'Utilisateur et la navigation sur les Sites internet de BET MANAGEMENT.

Afin de mieux connaître vos droits et vos obligations dans le cadre de l'utilisation de l'Application « betM » et des Sites internet BET MANAGEMENT, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales sont complétées par la Politique de confidentialité et la Politique de cookies de BET MANAGEMENT.

Article 2 - Définition

Lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule, les termes suivants ont le sens précisé ci-dessous.

BET MANAGEMENT : BET MANAGEMENT, Société par actions simplifiée inscrite au RCS de Lille sous le n° 839 294 410 et ayant pour siège 45 rue de la Madeleine - 59800 LILLE. BET MANAGEMENT est la Société éditrice de l’Application « betM ».

Application « betM » : Application mobile « betM », éditée par BET MANAGEMENT et disponible sur les systèmes d'exploitation IOS et Android.Sites internet BET MANAGEMENT : ensemble des sites internet édités par BET MANAGEMENT tel que https://www.betm.co

Conditions Générales : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de l'Application « betM » et des Sites internet BET MANAGEMENT.

Services : désigne les services proposés par BET MANAGEMENT à travers l’Application « betM ».Politique de Confidentialité : désigne la Politique de Confidentialité de l'Application « betM », disponible en suivant le lien suivant : Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant l’Application « betM », sous sa seule responsabilité, et qui a préalablement accepté les présentes Conditions Générales.

Données Personnelles : toutes données se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

betM Néo : désigne la partie utilisable, dans l’application betM, sans souscription d’abonnement au préalable (gratuitement).

Abonnements Premium : désigne la souscription payante d’un abonnement  Pro ou Gold permettant à l’Utilisateur de bénéficier de Services supplémentaires et exclusifs.

Utilisateur Premium : désigne toute personne physique utilisant l’Application « betM » en ayant souscrit un Abonnement Premium.

Abonnement Pro : désigne la souscription payante d’un abonnement permettant à l’Utilisateur de bénéficier de Services supplémentaires et exclusifs. La souscription d’un Abonnement Pro nécessite la création d’un Compte Pro.

Abonnement Gold : désigne la souscription payante d’un abonnement permettant à l’Utilisateur de bénéficier de Services supplémentaires et exclusifs. La souscription d’un Abonnement Gold nécessite la création d’un Compte Gold.

Compte Pro : compte payant pouvant être créé par l’Utilisateur de l’Application « betM » afin de bénéficier de Services exclusifs liés à son Abonnement Pro.

Compte Gold : compte payant pouvant être créé par l’Utilisateur de l’Application « betM » afin de bénéficier de Services exclusifs liés à son Abonnement Gold.

Compte Bookmakers : Compte détenu par l’Utilisateur sur un site de paris sportifs en ligne

Article 3 – Présentation générale de l’Application « betM »

L’Application « betM » permet à l’Utilisateur de bénéficier d’informations pour suivre son activité de paris sportifs et les objectifs qu’il s’est préalablement fixés. L’Application « betM » permet également de connecter son Compte Bookmaker ou de ressaisir ses paris sportifs et de bénéficier d’indicateurs clés dont le but est de donner de la visibilité sur ses paris sportifs. En optant pour un Abonnement Premium, l’Utilisateur bénéficie de Services exclusifs tels que la connexion de plusieurs Comptes Bookmakers, des statistiques et d’un rapport digital. Les Services de l’Application « betM » sont davantage détaillés au sein de l’article 5.3.

Article 4 – Version gratuite (Néo) / Version Premium (Pro et Gold)

L’utilisation de l’Application « betM » et le bénéfice des fonctionnalités générales (cf. article 5.3) sont gratuits et accessibles par simple téléchargement depuis les plateformes dédiées. L’offre gratuite est appelé « Néo » Afin de bénéficier de Services supplémentaires contenant des fonctionnalités exclusives (cf. 5.3.2), l’Utilisateur est invité à prendre un Abonnement Premium.

Article 4.1 – Prix des Abonnements Premium

BET MANAGEMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que ces éventuelles modifications ne seront applicables qu'aux Utilisateurs ayant souscrit à ces services à compter de la date d'entrée en vigueur du prix modifié. En tout état de cause, le prix applicable à l'Utilisateur devra avoir été préalablement accepté par ce dernier.

La création d’un Compte Pro est payante selon les tarifications indiquées ci-après :

Abonnement d’un mois : à partir de 6,99 € TTC
Abonnement de trois mois : à partir de 17,99 € TTC
Abonnement de douze mois : à partir de 59,99 € TTC

La création d’un Compte Gold est payante selon les tarifications indiquées ci-après :

Abonnement d’un mois : à partir de 12,99 € TTC
Abonnement de trois mois : à partir de 24,99 € TTC
Abonnement de douze mois : à partir de 79,99 € TTC

BET MANAGEMENT ne vend pas de pronostic ni de formation dans les paris sportifs

Article 4.2 - Modalités de paiement

La souscription à un Compte Premium se fait exclusivement depuis l’Application « betM » dans les pages d’abonnement Pro et Gold, et depuis l’onglet « Abonnement ». Pour les Utilisateurs de l’Application « betM » utilisant IOS, le paiement de l’Abonnement Premium se fait via le compte Itunes de l’Utilisateur. Pour les Utilisateurs de l’Application « betM » utilisant Android, le paiement de l’Abonnement Premium se fait via le compte Google de l’Utilisateur.

Article 4.3 – Renouvellement automatique

Tout Abonnement Pro et Gold souscrit par l’Utilisateur est automatiquement renouvelé après sa date d’expiration dans les conditions précisées ci-dessous. Avant la date d’expiration de son Abonnement Premium, l’Utilisateur sera informé par Apple ou le Play Store de sa possibilité de ne pas reconduire l’Abonnement Premium et de la date limite de non-reconduction. En l’absence de réponse de l’Utilisateur, son Abonnement Premium sera automatiquement reconduit.

Article 4.4 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur qui agit en tant que consommateur bénéficie en principe d’un droit de rétractation. Néanmoins, dans certaines hypothèses énumérées par l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation du consommateur ne s’applique pas. C’est notamment le cas en présence d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les services proposés par BET MANAGEMENT dans l’Application « betM » ne permettent pas à l’Utilisateur d’exercer son droit de rétractation, dès lors qu’il s’agit d’un contenu numérique répondant aux conditions susvisées. C’est pourquoi lors de la création de son Compte Premium, l’Utilisateur est invité à expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation précité.

En conséquence, l’Utilisateur se déclare informé de la non-application de son droit de rétractation, qui lui sera rappelée lors de la création de son Compte Pro.

Article 4.5 – Suppression du Compte Premium

L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de mettre un terme à son Abonnement Pro en supprimant son Compte Pro. Pour cela, l’Utilisateur sous IOS doit se rendre dans les paramètres de son compte iCloud et résilier l’abonnement, se référer à la page de support Apple (https://support.apple.com/fr-fr/ht202039) Pour cela, l’Utilisateur sous Android doit se rendre dans les paramètres de son compte Google et résilier l’abonnement, se référer à la page de support Google (https://support.google.com/googleplay/answer/7018481?co=GENIE.Platform%3DAndroid&hl=fr)

Article 4.6 - Essais

De temps à autre, nous ou des tiers en notre nom pouvons offrir des essais d'Abonnements payants pendant une période spécifiée, sans paiement, ou à un prix réduit (un « Essai »).

BET MANAGEMENT se réserve le droit de déterminer votre éligibilité à un Essai, et de retirer ou de modifier un Essai à tout moment, sans préavis ni aucune responsabilité, dans la limite autorisée par la loi en vigueur. Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes CGU et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quel que soit l’offre d’essai ou de découverte. Pour certains Essais, nous vous demanderons de fournir vos informations de paiement afin de démarrer l'Essai. En fournissant ces informations, vous acceptez que nous puissions automatiquement commencer à vous facturer l'Abonnement payant le premier jour suivant la fin de l'Essai, sur une base mensuelle récurrente ou un autre intervalle que nous vous communiquons à l'avance.

Article 5 – Description de l’Application « betM »

Article 5.1 – Téléchargement et installation de l'Application « betM »

Toute personne souhaitant utiliser l'Application « betM » doit procéder préalablement à son téléchargement sur son terminal. Le téléchargement de l'Application « betM » se fait depuis l'Apple Store pour le système d'exploitation IOS et depuis le Play Store pour le système d'exploitation Android.

Le téléchargement de l'Application « betM » nécessite les configurations techniques suivantes :

Version minimale d’iOS : 12.0
Version minimale d’Android : 4.1

Article 5.2 – Création du profil

À la création de compte après le lancement de l'Application « betM », l'Utilisateur est invité à compléter son profil en indiquant les informations suivantes :

- Pseudo
- Date de naissance
- Objectif : Choix du / des bookmaker(s)

Une fois ces informations validées, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales et de la Politique de confidentialité relative à la protection de ses Données Personnelles. Cas de l’Utilisateur âgé de moins de 18 ans Si l’âge indiqué démontre que l’Utilisateur est âgé de moins de 18 ans, il ne peut pas créer de compte sur l’Application.

Article 5.3 – Fonctionnalités de l’Application « betM »

Article 5.3.1 – Fonctionnalités générales

Les fonctionnalités générales de l'Application « betM » sont accessibles par tout Utilisateur, que celui-ci ait ou non souscrit à un Abonnement Pro ou Gold.

Les fonctionnalités générales de l’Applications « betM » sont les suivantes :

Obtenir des informations nécessaires à la gestion de son capital de compte bookmaker

Les indicateurs clés :

- Capital : valeur monétaire du compte de bookmaker
- Nombre de bets : paris finalisés ou en cours sur le compte de bookmaker
- En cours : somme des mises et profits potentiels en cours
- Profit : gain ou perte sur le compte de bookmaker
- Taux de réussite : répartition de paris gagnés
- ROI : retour sur investissement
- ROC : retour sur capital initial
- Mise moyenne : moyenne des mises sur l’ensemble des paris, ainsi que la mise moyenne des paris gagnants et celle des paris perdants
- Cote moyenne :  cote moyenne sur l’ensemble des paris, ainsi que la cote moyenne des paris gagnants et celle des paris perdants

Évolution (sous la forme graphique) :

- le capital au jour le jour
- le profit cumulé jour après jour
- le profit par jour

Challenge : la possibilité de se fixer un budget et objectif de gain sur un ou des sportsLa liste de bets :récapitulatif des paris sur son compte de bookmaker avec les indications suivantes:si le pari est gagné ou perdule type de sports jouésle gain journalier et mensuelle nombre de paris et la mise mensuelle, le bookmakerles équipes, la compétition, le type de pari , le nombre de sélectionsla cote (en fonction du bookmaker)la date du pari, et le jour du matchsi le type de pari est remboursé en cas de pertesi le pari est “cashout” : le joueur a finalisé le pari avant le terme du match si le pari fait parti d’un challenge

Catégorisation : la mise totale pariée par l’Utilisateur dans chacun des sports joués la répartition des paris en fonctions des différents sports

Partage de bankroll

voir : permet de voir une bankroll partagée par un autre Utilisateur et de la mettre en favori
créer son lien de partage avec : Sa bankroll, Sa période, Ses bets passés et ou en cours, Un lien personnel renvoyant sur son site personnel, Privatiser sa bankroll en saisissant un code personnel, Mettre une date d’expiration à sa bankroll partagée.

Montante

simulation de montante : l’Utilisateur introduit les éléments qui l’intéressent afin que l’application betM calcule la meilleure combinaison pour réaliser une montante linéaire.

la synchronisationsynchronisation d’un bookmaker

la vue de l’historique d’un bookmaker synchronisé

14 jours glissantsla saisie d’un pari automatique en utilisant notre liste de compétitions dans le football, le basketball, le baseball, le rugby regroupant plus de 200 compétitions.en sélectionnant le type de pari disponible qui sera ensuite auto-validé à la fin du match, ou en saisissant le type de parila saisie d’un pari manuelavec cette option, il faudra renseigner ou non les équipes, les ligues choisir un type de pari disponible ou saisir son type de pari, puis la cote.validation d’un bet manuelles bets saisis manuellement doivent être validés en allant dans le détail des bets  

Article 5.3.2 – Fonctionnalités réservées aux Comptes Premium

La souscription à un Abonnement Premium permet à l’Utilisateur de bénéficier, outre des fonctionnalités générales, des fonctionnalités exclusives suivantes : Vue illimitéeL’exploitation des données récupérées est sans limite de tempsIndicateurs clés :Séries : nombres de paris de suites gagnés ou perdus Sélection moyenne : nombre de sélections dans un pari, ainsi que le nombre de sélection moyenne des paris gagnants et celle des paris perdants.% de capital moyen : pourcentage du capital joué lors de chaque paris, ainsi que le pourcentage de capital sur les paris gagnants et celle sur les paris perdants ;Challengepour les Utilisateurs Pro :possibilités de créer plusieurs challenges en fonction du sportpour les Utilisateurs Gold :possibilités de créer plusieurs challenges en fonction du sport, de la compétition, de l’équipe, du type de paris, de la mise, de la coteListe de bet (historique)le ROI mensuelle pourcentage de réussite mensuelle pourcentage de capital joué sur le parisi le pari fait parti d’une montantela possibilité de personnaliser le pari avec” #”la possibilité de personnalisation avec des fiabilitésBénéficier de la Catégorisation automatiquele profit total et la répartition des profits en fonction des différents sportsla catégorisation des personnalisations (voir liste de bet, Utilisateur premium) par mises et profitsBénéficier de statistiques : Stats :pour tous les Utilisateurs PremiumRépartition des bets :  l’Utilisateur visualise sa répartition de paris entre : paris “simple”, “combiné” mais également  “prématch” et “Live” Mises/profits : l’Utilisateur visualise ses mises et profits sur différents critères : ”global”, “live”,” freebet” et “multimax”Par sport :  l’Utilisateur visualise ses gains par sport en “global” mais aussi en “live” Réussite par sport :  l’Utilisateur visualise son pourcentage de succès ou son ROI par sportSegment de cote par bet :  l’Utilisateur visualise son pourcentage de succès ou son profit en fonction de la cote total de son pariSegment de cote par selection :  l’Utilisateur visualise son pourcentage de succès ou son profit en fonction de toutes les sélections de ses parisSegment de mise :  l’Utilisateur visualise son pourcentage de succès ou son profit en fonction de ses segments de misesSélections :  l’Utilisateur visualise le nombre et le pourcentage de succès sur l’ensemble de ses sélections et la cote moyenne de l’ensemble ses sélections ainsi que la cote moyenne gagnée et perdueRéussite par sélections:  l’Utilisateur visualise son pourcentage de succès ou son profit en fonction du nombre de sélections dans ses pariserreur par sélection :  l’Utilisateur visualise combien d’erreur il fait en moyenne sur un pari comportant X sélectionsRéussite par personnalisation : l’Utilisateur visualise son pourcentage de succès ou son profit en fonction de la personnalisation de ses paris (voir paragraphe “liste de bets”)Fiabilité :  l’Utilisateur visualise son pourcentage de succès ou son profit en fonction de la fiabilité de ses paris (voir paragraphe “liste de paris”)Séries :  l’Utilisateur visualise sa série en cours, mais également sa plus longue série de victoire et de défaite ainsi que le profit engendréType de bets : l’Utilisateur visualise son pourcentage de succès en fonction des types de bets qu’il utilise dans les différents sports sur lesquels il parieTop :  l’Utilisateur visualise son pourcentage de succès en fonction soit des équipes ou des compétitions et ceux dans les différents sports sur lesquels il parieDomicile/ extérieur :  l’Utilisateur visualise le nombre de sélections, son pourcentage de succès et  la cote moyenne des sélections pouvant être catégoriser comme étant à domicile ou à l’extérieur et ceux dans les différents sports sur lesquels l’Utilisateur pariePour les Utilisateurs Goldindicateur de rentabilité sur chacun des pourcentages de réussite de chaque item de statistiques possibilité en cliquant sur les barres de couleur d’augmenter le détail des statistiques, apportant plus de détails sur les indicateurs clés des statistiques concernés, la liste des bets concernés, la rentabilité de chaque itemBénéficier de l’outil Rapport d’activitédonne accès au profil du joueur, à la répartition des paris  simples et combinés, et des indicateurs sur l’activité du joueurdonne un classement du profit par sport de l’activité de l’Utilisateur avec un détail des type de pari les plus joués par l’UtilisateurBénéficier de l’outil Montante :
possibilité de placer une montante et d’y lier les paris posés sur l’application. Pas de limite de création de montanteSynchronisationpour les Utilisateurs Pro :synchronisation de 2 bookmakers avec l’exploitation des données récupérées sans limite de temps pour les Utilisateurs Gold :synchronisation de 3 bookmakers ou + (multi-bookmaker) avec l’exploitation des données récupérées sans limite de temps

Article 5.4 – Synchronisation de Comptes

Article 5.4.1 - Description du service

Afin que BET MANAGEMENT puisse fournir les Services betM à l’Utilisateur, ce dernier doit donner accès à BET MANAGEMENT aux Comptes pour lesquels il souhaite que BET MANAGEMENT lui fournisse les Services et ce en vue de leur synchronisation. Une fois l’entrée dans le parcours de synchronisation, l'Utilisateur est invité à autoriser BET MANAGEMENT à se connecter à son Compte Bookmaker pour récupérer l’historique des transactions (dépôts, retraits, bonus) et l’historique de ses paris sportifs.

De plus, il est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales et de la Politique de confidentialité relative à la protection de ses Données Personnelles. Pour ce faire, l’Utilisateur sélectionne le nom des Bookmakers concernés dans la liste des Bookmakers éligibles consultable dans le menu de l’Application et du Site et saisit ensuite, à partir d’une interface sécurisée, les Données d’Accès nécessaires à la consultation en ligne des Comptes souhaités. Liste des Bookmakers éligibles La liste des Bookmakers éligibles est consultable dans le menu de l’Application et du Site internet. Dans le cas où les Services ne peuvent plus être fournis pour un Bookmakers donné, celui-ci est retiré de la liste et ce retrait est notifié aux Utilisateurs concernés par e-mail ou par notification dans son Espace Personnel. Saisie des Données d’Accès La saisie des Données d’Accès emporte automatiquement la synchronisation au sein de l’Espace Personnel de toutes les informations liées aux Comptes correspondants. L’Utilisateur a ensuite la possibilité, dans les paramètres de l’Application ou du Site, de sélectionner les Comptes pour lesquels il souhaite l’affichage ou non des informations consolidées au sein de son Espace Personnel. Les informations associées aux Comptes sont actualisées automatiquement au minimum 1 fois par jour ou à chaque fois que l’Utilisateur en fait la demande, sans que ce dernier n’ait besoin de saisir ses Données d’Accès.

A cet effet, les Données d’Accès sont stockées avec des algorithmes de chiffrement et toutes les liaisons sont cryptées et sécurisées. L’Utilisateur reste propriétaire de son compte joueur chez le bookmaker.

BET MANAGEMENT n’effectue aucune action pour l’utilisateur.
BET MANAGEMENT ne place aucun pari pour l’utilisateur.
BET MANAGEMENT ne crée aucun compte chez un opérateur pour l’utilisateur.


Mise à jour des Données d’Accès En cas de modification de ses Données d’Accès, l’Utilisateur doit les mettre à jour dans son Espace Personnel.

A défaut, BET MANAGEMENT ne pourra plus actualiser les informations accessibles au moyen de ces Données d’Accès. En cas d’impossibilité pour BET MANAGEMENT de se connecter au Bookmaker en raison de Données d’Accès obsolètes, il enverra une notification à l’Utilisateur afin de l’inviter à les mettre à jour.

Suppression des Données d’Accès

À tout moment, l’Utilisateur a la possibilité de supprimer des Données d’Accès. Dans ce cas, BET MANAGEMENT arrêtera de se connecter au Compte Bookmaker concerné et le supprimera immédiatement de son système.

5.4.2 Déclarations de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare et garantit BET MANAGEMENT du fait que les éléments saisis par ses soins, principalement dans le cadre de la création de son Espace Personnel, correspondent effectivement à sa situation personnelle. Il s’engage à ce que ces éléments soient et demeurent exacts et actuels. Il s’engage en ce sens à les mettre à jour en cas de changement de ceux-ci. L’Utilisateur déclare et garantit BET MANAGEMENT du fait qu’il est titulaire des Données d’Accès renseignées en vue de l’utilisation des Services betM ou qu’il a tous les pouvoirs et autorisations nécessaires pour autoriser BET MANAGEMENT à lui fournir les Services betM pour le compte de tiers (voir ci-dessous). Il déclare et garantit BET MANAGEMENT d’être et demeurer seul et unique responsable de l’accès à l’Espace Personnel et de l’utilisation des Services betM et qu’il a renseigné une adresse e-mail valide, dont il est propriétaire.

5.4.3 Habilitation

Lorsque l’Utilisateur souscrit aux présentes CGU pour les besoins de tierces personnes (y inclus de personnes morales), il certifie sur l’honneur être habilité et disposer de tous les pouvoirs et autorisations nécessaires pour souscrire le Contrat et autoriser BET MANAGEMENT à lui fournir les Services betM pour leur compte. Dès lors, l’Utilisateur garantit entièrement BET MANAGEMENT de toutes conséquences des réclamations émanant des tierces personnes.

Article 6 – Propriété intellectuelle

La dénomination « betM », les logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentées sur les sites ou Applications de BET MANAGEMENT, sont la propriété exclusive de BET MANAGEMENT. Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l'accord écrit et préalable de BET MANAGEMENT serait susceptible d'en constituer la contrefaçon, au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. La présentation et le contenu de l’Application « betM » et des Sites internet BET MANAGEMENT constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont BET MANAGEMENT est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de BET MANAGEMENT. Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées sur l’Application « betM » et les Sites internet BET MANAGEMENT sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas propriété de BET MANAGEMENT ou de tiers ayant autorisé limitativement BET MANAGEMENT à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers une autre plateforme sont interdits. Il en est de même concernant l’extraction et la réutilisation du contenu des bases de données figurant sur l’Application « betM » et les Sites internet BET MANAGEMENT qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

A ce titre, toute reproduction, réutilisation ou extraction du contenu de la base de données engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.

Article 7 – Données Personnelles

Pour être informé sur la façon dont BET MANAGEMENT traite et protège vos Données Personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité

Article 8 – Cookies

L’Application « betM » et les Sites internet BET MANAGEMENT utilisent des cookies afin d’offrir à l’Utilisateur une expérience sur mesure lors de sa visite et d’optimiser ses plateformes afin qu’elles correspondent mieux à ses intérêts et préférences.

Pour obtenir une information complète sur les cookies utilisés par BET MANAGEMENT et gérer vos préférences en la matière, l’Utilisateur est invité à consulter la page « Cookies » de BET MANAGEMENT.

Article 9 – Limitation de responsabilité

BET MANAGEMENT s'efforce de fournir sur l’Application « betM » des informations aussi précises que possible. Toutefois, BET MANAGEMENT ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et pertes financières s’agissant des informations fournies, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

BET MANAGEMENT, en tant qu’éditeur de l’Application « betM », n’est tenue que d’une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagée que s’il est démontré qu’elle n’a pas mis en œuvre les moyens nécessaires à l’exécution du contrat. L’Utilisateur accepte d’utiliser l’Application « betM » sous sa propre responsabilité et à ses propres risques. Les informations communiquées via l’Application « betM » par BET MANAGEMENT ne le sont qu’à titre indicatif.

L’Utilisateur est informé qu’il est libre de suivre ou non les conseils qui lui sont fournis à travers l’Application « betM » et qu’il ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de BET MANAGEMENT dans l’hypothèse où la mise en œuvre de ces recommandations n’aboutirait pas au résultat escompté.

BET MANAGEMENT ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter dans la mesure ou leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. L’utilisation de l’Application « betM » est aux seuls risques de l’Utilisateur.

En aucun cas la responsabilité de BET MANAGEMENT ne saurait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect incluant sans que cette liste soit limitative, l’infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation de l’équipement informatique (incluant notamment les logiciels, les disques durs, ou n’importe quel système) les pertes financières (tels notamment la perte de marché ou perte d’une chance) suite à la visite ou à l’utilisation de l’Application « betM ».

Article 10 - Maintenance, suspension et disponibilité des Services

L’Utilisateur est informé qu’en cas de panne, de maintenance, ou de mise à jour des systèmes, l’accès à son Espace Personnel pourra être suspendu temporairement. BET MANAGEMENT s’efforce de prévenir l’Utilisateur et fait ses meilleurs efforts en vue de rétablir l’accès aux Services dès que possible.

Article 11 – Service Clients

Le Client peut contacter BET MANAGEMENT :  par email support@betm.co en indiquant l'adresse du compte betM concerné et l’objet de sa demande sur les réseaux sociaux @betm_app (Instagram, Twitter, Facebook) en indiquant l’adresse du compte betM concerné et l'objet de sa demandepar le service client Messenger présent sur les sites internets de BET MANAGEMENT

Article 12 – Réclamation

Toute question, réclamation ou demande de l’Utilisateur relative à l’Application « betM » ou aux Sites internet BET MANAGEMENT devra être adressée à l’adresse suivante : support@betm.co

Article 13 - Renonciation

Le fait pour BET MANAGEMENT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 14 - Attribution de juridiction

En cas de différend au sujet de l’application des présentes Conditions Générales ou de leur interprétation, l’Utilisateur qui agirait en qualité de consommateur a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui seront transmises par BET MANAGEMENT sur simple demande de sa part.

De façon générale et dans la mesure permise par la loi, tout différend au sujet de l’application des présentes Conditions Générales et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par BET MANAGEMENT, ou au paiement du prix, sera porté devant les juridictions de Paris, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 15 – Droit applicable

Toute question relative aux présentes Conditions Générales ainsi qu’aux ventes qu’elles sont susceptibles de régir, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.

Dans le cas où le litige impliquerait un consommateur, la loi française s’appliquera sous réserve des dispositions impératives du pays de résidence du consommateur.

Article 16 – Modification des présentes Conditions Générales

BET MANAGEMENT est susceptible de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment. Dans cette hypothèse, BET MANAGEMENT en informera l’Utilisateur afin qu’il en prenne connaissance et renouvelle son consentement.